ZOOM SUR UNE PROPOSITION DU PROGRAMME

NOTRE PROPOSITION 21

Une recherche de nouveaux modes de gouvernance pour l’avenir notamment, le vote direct des clubs pour l’assemblée générale de la Fédération et la limitation du nombre de mandats du président (2 mandats de 4 ans).

 

La gouvernance des fédérations doit évoluer et la période que nous venons de traverser nous renforce dans cette conviction. Par ailleurs, les évolutions technologiques et notre nouvelle capacité à collaborer à distance développée notamment pendant la période covid ouvrent de nouvelles perspectives.

Cette proposition est à mettre en relation avec une autre modification envisagée : la création d’un collège électoral pour les présidents de Comités Territoriaux (voir proposition 13).

Voici un court extrait des statuts de la FFME article 3 – MEMBRES :  “La fédération se compose d’associations sportives … ces associations sont dénommées « Clubs ».  

Les Clubs sont les électeurs des Comités Territoriaux et des Ligues, nous proposons qu’ils soient également les électeurs du Conseil d’Administration de la Fédération.

LE PROBLEME

Le sport par son impact sur la société se doit d’être exemplaire, à commencer sur le terrain de jeu mais aussi dans ses institutions. Nous proposons de rapprocher les licenciés de la vie démocratique fédérale via les clubs.

Aujourd’hui comment ça marche ?

Les représentants des clubs qui votent à l’assemblée générale FFME sont élus à l’occasion de l’assemblée générale de chaque comité. On compte 1 représentant par tranche de 1 000 licenciés.

Imaginons un CT (comité territorial) qui compte 800 licenciés, il dispose d’un représentant. Dans ce CT il y a 8 clubs. Dans le meilleur des mondes lors de l’AG du CT le représentant est désigné et un mandat lui est confié après débat. Si 3 clubs sur 8 sont en désaccord sur une décision importante à prendre au niveau FFME ou pour les élections au conseil d’administration le représentant ne pourra pas moduler son vote (les 800 voix) il est dans l’obligation de voter en bloc.

Dans ce cas là on peut espérer sur la base de la position des 5 clubs majoritaires. Mais que devient l’avis des 3 autres clubs. Et comme le meilleur des mondes n’est pas toujours au rendez-vous, le représentant est parfois désigné un peu vite, sans débat et il vote avec son feeling …

Notre système électoral actuel est basé sur un système de grands électeurs qui de fait réduit la démocratie directe.

 A noter que cette proposition est en phase avec les orientations actuelles du nouveau modèle de la gouvernance du sport (ANS).

SA RESOLUTION

Si nous parvenons à établir un nouveau système basé sur le vote direct des clubs en Assemblée Générale cette fracture sera réduite.
La FFCAM a déjà mis en oeuvre le vote des clubs, ainsi que La FF Rugby en 2020 (avec 82% des clubs, représentant 92,7% des voix…)

Il faudra déterminer à partir de quel nombre de licenciés un club pourra voter (10, 20, 50 licenciés ?).

Combien de clubs pourront participer à l’Assemblée Générale physiquement, si les Comités Territoriaux et les ligues disposent d’un ou plusieurs représentants (non votants) …

Pour information, il y avait en 2020 : 855 clubs au dessus de 20 licenciés, 655 clubs au dessus de 50 licenciés, 403 clubs au dessus de 100,145 clubs au dessus de 200, 55 clubs au dessus de 300, 22 clubs au dessus de 400.

Pour plus de précisions : cf. article 6 de la proposition de loi nº 1602 visant à améliorer le partage d’informations et de moyens au sein des organes déconcentrés des fédérations sportives (en savoir plus).

Pour garantir le renouvellement des instances dirigeantes, garder une certaine dynamique, éviter l’usure du pouvoir la proposition est faite de limiter le nombre de mandats de président à deux, cf. article 5 de la proposition de loi nº 1602.

Le Conseil d’Etat a publié une étude annuelle (2019) en prenant comme sujet le sport, dans l’optique des Jeux-Olympiques de 2024 en France. Une étude avec des sujets très intéressants comme la fondation de politiques sportives locales sur la base de la concertation, une meilleure démocratisation du mouvement sportif …

Parmi les 21 propositions effectuées, la proposition n°6 est très intéressante car elle préconise de « Prévoir l’élection des instances dirigeantes des fédérations sportives agréées au suffrage direct par les clubs …”. Mutualiser, renouveler et légitimer pour affûter l’esprit d’équipe des fédérations sportive (en savoir plus).

 

 

 

ENGAGEMENT CAP24FFME

Pour une démocratisation du mouvement sportif : Les Clubs sont les électeurs des Comités Territoriaux et des Ligues, nous proposons qu’ils soient également les électeurs du Conseil d’Administration de la Fédération.

 

 Ces modifications statutaires ne pourront être opérationnelles au plus tôt qu’en 2023, car cela nécessite une modification des statuts en 2022 pour une application l’année suivante. La prochaine élection du conseil d’administration c’est-à-dire en 2024 serait sur le système du vote direct des clubs.